Compte rendu de mandat du CHSCT « spécial COVID 19 » du 7 avril 2020

Cette réunion s’est tenue en Visio-conférence
Intervention liminaire de la FNEC-FP FO en introduction de ce CHSCT SD :
La FNEC-FP FO a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas faire de déclaration liminaire lors de ce
CHSCT exceptionnel afin de pouvoir consacrer un maximum de temps à la consultation du CHSCT. Nous
souhaitons tout de même affirmer quelques principes :
• Dans les conditions exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons nous considérons que
le CHSCT doit jouer tout son rôle et que cette instance devrait être prioritaire sur toutes les
autres.

• Crise sanitaire ou pas nous sommes un service de l’État qui fonctionne suivant les principes du
droit
. Si les foires aux questions ou les vademecum peuvent être pratiques pour obtenir des
réponses rapides ils ne peuvent se substituer ni être contradictoires aux textes réglementaires.
Ainsi par exemple les textes réglementaires sur le télétravail n’ont pas été abrogés et ils
s’appliquent (décret 2016-151 du 11 février 2016)

• Les carences du ministère ou du gouvernement ne sauraient justifier les réponses apportées
aux revendications des personnels.

A l’initiative des représentants FNEC-FP FO et FSU les représentants des personnels ont adopté à l’unanimité 9 avis pour lesquels l’employeur doit apporter des réponses précises et écrites.

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