Face à une situation totalement nouvelle, le SNFOLC 81met tout en œuvre pour continuer à défendre les droits de l’ensemble des personnels des lycées et collèges (enseignants, personnels de vie scolaire, personnels de laboratoire, AED, AESH…). Nous actualiserons au fur et à mesure l’ensemble des informations dont nous disposons pour vous permettre de défendre, avec le syndicat, vos droits.
N’hésitez pas à contacter le SNFOLC 81 pour toute question au 06.48.22.13.68 ou par mail à l’adresse snfolc.81@gmail.com
Nouveaux documents :
Communiqué de la FNEC-FP FO du 14 avril 2020 : « La reprise des cours à tout prix : inacceptable ! irresponsable ! »
Personnels de laboratoire, rappel des droits en cette période (voir pièce jointe)
AED et AESH : récapitulatif du syndicat sur vos droits et obligations en cette période (voir pièce jointe)
Courrier de la FNEC-FP FO 81 à la Préfète du Tarn au sujet de l’attestation de déplacement dérogatoire émise par la DSDEN du Tarn
Informations à noter :
Note du SN du mardi 17 mars sur la situation liée au virus COVID 19 et suite à la « mise en place du dispositif de confinement à compter d’aujourd’hui 12 h » et pour au moins 15 jours
1) Présentiel en établissement, le volontariat et rien d’autre !
Le questions-réponses ministériel précise : « Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements. »
2) Les conditions de sécurité en établissement, l’employeur doit agir !
Pour les personnels volontaires pour l’accueil des enfants de soignants les équipements nécessaires aux gestes barrière, comme par exemple, mouchoirs en papier, masques et gants de protection ainsi que savon et gel hydroalcoolique doivent être fournis. L’utilisation de ces équipements, qui pour certains, est directement préconisée par la campagne d’affichage gouvernementale, doit être permise par l’employeur. Si ces équipements ne sont pas disponibles adressez vous au SNFOLC 81 afin que nous nous adressions au Recteur pour qu’ils soient massivement fournis aux collègues volontaires pour être présents dans les établissements, ou pour ceux qui se verraient confiée la garde des enfants de soignants. Ce n’est pas aux collègues de payer ces équipements.
3) Le « télétravail » : ses modalités sont définies dans le décret 2016-151 du 11 février 2016 (voire en pièce jointe la version actualisée au 8 mai 2020)
a) volontariat de l’agent : il est obligatoire, car selon l’article 5 du décret : « L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent.»
b) modalités d’organisation, jours de la semaine travaillés, lieux d’exercice : selon ce même article 5, c’est à l’agent de les préciser (et non à sa hiérarchie), si, et seulement, s’il est volontaire !
c) si l’agent est volontaire : selon l’article 6, « l’employeur prend en charge les coûts découlant de l’exercice du télétravail » (matériel, logiciels, abonnements, communications, et outils de maintenance).
4) Pour les personnels devant garder leurs enfants, encore une fois le télétravail uniquement lorsqu’on est volontaire !
Le questions-réponses ministériel précise : « Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement. »
« Proposer » n’est pas « imposer ». Donc, le télétravail n’est effectivement pas imposable aux collègues, ce qui est conforme au décret. Si vous êtes confrontés à ce problème le syndicat le rappelera dans ses interventions. En absence donc de télétravail accepté par le collègue vous pouvez demander une ASA au Recteur (par voie hiérarchique). Il convient de consulter le SNFOLC 81
Rappel pour les AESH et les AED : les mêmes règles de volontariat s’appliquent que pour les autres personnels. En cas de pression contactez le SNFOLC81. Nouveau document à consulter (en pièce jointe ci-dessous)
Documents à consulter :
SNFOLC 81 