Note spéciale coronavirus

Chers adhérents, » Coronavirus ou Macronavirus ?
L’intense campagne médiatico-politique jusqu’à l’indigestion ne peut que nous interroger. Y a-t-il matière à s’inquiéter ou le gouvernement cherche-t-il à noyer le poisson de la mobilisation sociale ? La situation est-elle à ce point grave qu’elle occupe l’espace médiatique dans sa quasi-totalité ? Quand la grippe saisonnière est responsable de 8100 morts l’an passé, l’épidémie du coronavirus est-elle à mettre sur un autre plan ?
Dans le même temps, samedi dernier, c’est un conseil des ministres spécial « coronavirus » qui a débouché sur la mise en œuvre du 49-3. C’est au prétexte du coronavirus que l’administration a tenté de mettre en œuvre un CHSCT commun aux deux académies de Caen et de Rouen.
Ceci étant dit, tout militant syndical se doit de tout mettre en œuvre pour que les personnels soient protégés sur leur lieu de travail, qu’ils ne soient pas exposés et que des mesures de prévention efficaces soient prises.
Dans ce cadre d’alerte absolue, nous ne pouvons que constater que les annonces ministérielles sont pour le moins insuffisantes, parfois incohérentes voire contradictoires, et qu’une chose est sûre c’est que le gouvernement a une nouvelle fois décidé de se passer des représentants des personnels pour prendre des mesures unilatérales.
Dès lors, la FNEC FP-FO dénonce la manière dont le Ministère considère les CHSCT. La FAQ mise en ligne sur le site du Ministère indique qu’ils sont désormais considérés non pas comme des instances consultatives sur les consignes de sécurité données par l’employeur (article 60 du décret 82-543) mais informatives après coups. »
(extrait de la circulaire sociale de la FNEC FP FO)

Dans ce cadre-là, le SNFOLC 81 et sa fédération la FNEC FP FO sont intervenus tant sur le plan national qu’académique et départemental.
Nous nous sommes attachés en tant qu’organisation syndicale à questionner l’administration au sujet des incidences du virus sur certains personnels et la protection médicale de ces derniers.
Le 26 février, la FNEC FP FO a écrit un courrier au Ministre que vous trouverez en pièce jointe.

Le 5 mars, le CHSCT 81 s’est réuni. L’administration avait ajouté la question du Coronavirus.
La Secrétaire Générale informe que RIEN ne permet de pointer des personnes plus vulnérables et qu’il n’y a pas de personnels ayant une vulnérabilité particulière… !  Dès lors, il n’y aura aucune liste de personnels dits à risques de faite ni aucune communication du DASEN en direction de ses personnels ! 
Pour notre administration, si les personnels estiment être des personnels à risques, ils doivent seuls s’en préoccuper et prendre leurs dispositions avec leur généraliste ! Il est de la responsabilité de chacun de rester informé en consultant le site du ministère de la santé et en lisant les courriels d’informations de notre propre ministère.

Quelles sont les consignes du Ministère :
« Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) ».
Pour FO, ces réponses n’étaient pas entendables :
le DASEN est responsable de la santé de ses agents !
Il lui appartient via la médecine de prévention
de recenser les personnels aux pathologies particulières dont la santé risquerait de se dégrader si jamais ils contractaient le coronavirus et de les protéger !

Le 6 mars, FO est donc à nouveau intervenu lors du CHSCT Académique.
Il faut croire que notre obstination a eu raison de l’administration: en effet, le lendemain, les réponses du Recteur étaient différentes de la celles de la veille !Nous avons posé les questions suivantes. C’est le médecin conseiller technique au Recteur qui a répondu.
Est-ce que les femmes enceintes sont considérées comme des personnels à risque ?OUI
Est-ce que les personnes souffrant de pathologies respiratoires chroniques sont considérées comme des personnels à risque ? OUI
– Est-ce que les personnes immunodéprimées par des traitements type chimiothérapies ou biothérapies sont considérées comme des personnels à risque ? OUI
– Est-ce que les personnes greffées traitées par immunosuppresseurs sont considérées comme des personnels à risque ?
OUI

Est-ce que les personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires sont considérées comme des personnels à risque ? OUI

Le représentant du Rectorat indique que la médecine de prévention travaille au recensement des personnels qu’elle considèrerait à risques.

Pour autant, estimant que le virus n’est pas encore dans nos départements, il n’y aurait, pour le Rectorat, aucune raison que les collègues se posent la question de contracter le virus ! Cette question se posera quand un élève informera son enseignant qu’il est porteur du Coronavirus ! L’administration oublie que, avant que la maladie ne se déclare, il y a une phase d’incubation, phase lors de laquelle le patient est contagieux…

FO a insisté: si un collègue estime être un personnel à risque, que doit-il faire? Le Rectorat renvoie aux consignes ministérielles: aller voir son généraliste.FO a demandé que les démarches à suivre soient plus claires :

Un collègue se rend chez son généraliste. Celui-ci lui confirme que sa pathologie pourrait empirer si le patient contractait le Coronavirus. Pour autant, le collègue n’étant pas malade, le généraliste s’oppose à lui faire un arrêt maladie : que fait ce collègue ? Il contacte le service des Ressources Humaines.
– Même situation sauf que le généraliste accepte de faire un arrêt maladie : est ce que le Recteur confirme qu’aucun jour de carence ne sera prélevé ni qu’aucun jour ne sera comptabilisé en CMO?
Oui, aucun jour de carence ne sera prélevé et le contingent CMO restera en l’état.

Dans les deux situations décrites ci-dessus, Une autorisation d’absence devrait être donnée au collègue dans le cadre de l’instruction de 1950.

– Quid de la maladie professionnelle imputable au service ? Un collègue contracte le Coronavirus : il est en arrêt maladie avec jour de carence en moins et CMO… Est-ce qu’il bénéficie automatiquement d’un arrêt imputable au service ? Nous sommes en train d’y réfléchir.

FO est intervenu pour bien mettre en avant que, en tout état de cause, nous demandions à ce que tout arrêt en lien avec le coronavirus soit traité de façon exceptionnelle :pas de jour de carence ni d’arrêt considéré comme CMO.

Ce jour, 2 cas ont été recensés dans le Tarn (hôpital d’Albi).
Si certes le SNFOLC 81 n’est pas médecin, il a pour autant le mandat d’inciter notre administration à se soucier de ses personnels et à les protéger. Mieux vaut prévenir que guérir. Cela a été le sens de toutes nos interventions.
C’est pourquoi, au vu des réponses du Rectorat, nous invitons les adhérents qui penseraient être des personnels à risques à se rapprocher du syndicat afin que nous décidions ensemble de ce qu’il convient de faire.

Amitiés syndicalistes
Christian Robert

Secrétaire départemental

06.48.22.13.68

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